Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 21h30
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Comme je le disais tout à l’heure, il y a la révision de la Constitution, il y aura la Charte, mais il faudra ensuite une loi, bien évidemment. Revenons à la Charte. Je n’ai pas de réponses à mes questions ! Quel est le calendrier ? On ne peut pas nous l’indiquer. Je n’ai pas non plus, monsieur le rapporteur, de réponse à ma question sur le fameux alinéa 4, qui représente une difficulté pour les télévisions du service public et pour les écoles, qu’elles soient privées ou publiques. Vous imaginez que cette situation suscite des inquiétudes et des déceptions. Mais nous, nous ne serons pas comme vous en 2008. Je ne doute d’ailleurs pas de votre sincérité, mais quand il s’est agi de voter, vous avez voté contre une révision constitutionnelle…

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