Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à renforcer l’article 75-1 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a en effet précisé qu’il ne le prenait pas en compte. Nous voyons bien qu’il n’existe pas actuellement de cadre législatif consistant sur l’usage des langues régionales. Le débat au moment de la loi Peillon l’a montré une nouvelle fois. Plus que jamais, il serait important de faire en sorte de nous donner un tel cadre législatif. Cet amendement s’inscrit dans l’exposé des motifs que vous avez développé, monsieur le rapporteur. Il ne mange pas de pain. Il peut même contribuer à renforcer certains points. Nos précédents amendements ont été rejetés, nous aimerions que vous fassiez un geste en notre faveur. En tout état de cause, même si vous ne le faites pas, nous voterons ce texte parce que nous tenons à faire le maximum pour que la France puisse ratifier cette charte ; mais nous vous tendons la main, car nous aimerions renforcer l’article 75-1.