Intervention de Sébastien Denaja

Nous sommes sur des sujets lourds, qui exigent prudence et gravité. J’ai eu l’occasion, au cours des plus de cinquante heures d’auditions que j’ai conduites, de poser cette question à des magistrats, des avocats, des pédopsychiatres et je me suis très vite aperçu que la réponse n’était pas simple. La question du retrait de l’autorité parentale en cas d’homicide sur le parent ou sur un autre enfant renvoie à des problématiques d’une redoutable complexité, même si la pente naturelle de chacun conduit sans doute à se dire que celui qui a commis un tel crime est assurément très mal placé pour conserver une autorité parentale.

Il faut donc rester prudents sur ce sujet. L’élément primordial à prendre en considération, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant. La difficulté que soulève votre amendement, c’est qu’il introduirait une règle de fond qui amènerait le juge à retirer automatiquement l’autorité parentale, par principe, bien qu’il conserve bien sûr la possibilité de prendre la décision contraire. J’y suis défavorable. Je serai beaucoup plus favorable à l’amendement no 158 déposé après l’article 8, parce que ce qu’il vise à instaurer est une règle de procédure : il prévoit que la question du retrait de l’autorité parentale, en cas de crime, soit automatiquement posée.

Il me semble que sur des sujets d’une telle complexité, il faut faire confiance à l’institution judiciaire pour prendre la décision qui s’impose. En revanche, on peut en effet estimer utile de préciser que le juge est obligé de se poser la question, même si j’aurai quelques réserves à émettre par ailleurs sur l’amendement no 158 . Quoi qu’il en soit, poser une règle de fond sur des sujets d’une telle complexité créerait, pour nombre de commissaires aux lois, d’importantes difficultés. Je suis donc défavorable aux amendements nos 314 et 212 .