Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Qu’ils en soient victimes physiques ou témoins, ils sont dans tous les cas victimes. Il faut savoir prendre en considération cet aspect-là des choses, quand on sait, comme vous l’avez très justement rappelé, l’impact notamment psychologique qu’ont sur les enfants ces violences auxquelles ils ont parfois pu assister pendant des années et qu’ils pourront être conduits à reproduire un jour ou l’autre. Cette question me tient à coeur autant qu’à vous. Il m’est absolument insupportable de penser que l’on puisse, y compris lorsqu’un individu a tué son conjoint, préserver son autorité parentale sans se poser davantage de questions sur l’enfant du couple.

Aujourd’hui, la bonne façon de répondre à cette situation est sans doute de passer, comme le suggérait votre rapporteur, par des règles de procédure. C’est l’objet de l’amendement no 158 , qui fera obligation à la juridiction de se prononcer sur la question du retrait de l’autorité parentale, sans pour autant créer d’automatisme. Nous savons en effet tous ici que les situations sont multiples et qu’il existe toujours des exceptions. Créer des automatismes empêche d’une certaine façon le juge de bien prendre en considération la réalité des situations et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Je préfère donc vous demander de bien vouloir retirer cet amendement au bénéfice du no 158, sur lequel nous devrions être d’accord.