Intervention de Marie-Hélène Fabre

Je ne vous cacherai pas que cet article concernant la médiation pénale dans les affaires de violences faites aux femmes au sein des couples a interpellé nombre d’associations et de travailleurs sociaux spécialisés dans ce type de violences. Ils considèrent, et je suis d’accord avec eux, qu’il s’agit d’actes spécifiques marqués dans l’immense majorité des cas par un phénomène d’emprise qui fausse le consentement de la victime, et de surcroît au sein du couple, dans un contexte compliqué où se mêlent des affects contradictoires, entre colère et affection. De ce point de vue, il me semble impossible pour un juge de déterminer si la victime consent véritablement ou non à la médiation pénale. Une femme qui refuse la médiation peut ressentir une culpabilité énorme, considérant qu’elle menace ainsi l’équilibre d’un foyer qui dure parfois depuis plusieurs années, sans même parler du traumatisme pour les enfants. Alors qu’elle est victime, elle risque de subir un chantage affectif, à tout le moins une pression des institutions l’enjoignant à ne pas prendre l’initiative d’une rupture, pourtant légitime en l’occurrence.

Pour ma part, je considère que les violences conjugales sont presque toujours la manifestation d’une emprise : il n’y a pas de conflit ponctuel au sein d’un couple qui aboutisse devant les juges. À ce stade, des violences non signalées ont presque toujours déjà été commises. Par ailleurs, je pense qu’une victime qui n’est pas sous emprise se défend. Aucune violence conjugale n’est anodine. Je récuse l’idée selon laquelle il existerait des violences plus ou moins graves au sein des couples. Le seul intérêt de la médiation, c’est qu’un rappel à la loi a lieu automatiquement contre l’auteur des violences.

Je ne doute pas, madame la ministre, que vous ayez pris en considération tous ces éléments. Aussi, je souhaiterais vous entendre, ainsi que M. le rapporteur, sur cette question pour savoir ce qui vous a poussé à ne pas exclure du champ de la médiation pénale les violences faites aux femmes.