Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

J’espère que ces explications vous auront convaincue que la procédure présentera, grâce à la rédaction du texte issu des travaux de la commission des lois, toutes les garanties nécessaires pour assurer le principe d’impartialité des juridictions. Peut-être accepterez-vous alors de retirer votre amendement.

Les arguments seront les mêmes pour l’amendement no 257 présenté par Mme Massonneau. Le texte proposé par la commission des lois répond pleinement à votre préoccupation tout en respectant le principe d’impartialité et d’indépendance des juridictions. Il ne serait pas respectueux de ces principes que la demande de dépaysement présentée par le médiateur académique soit systématiquement suivie, comme vous nous y invitez. La demande de dépaysement présentée à la section disciplinaire doit être renvoyée à la juridiction supérieure, qui statuera et renverra l’affaire, si elle l’estime nécessaire, devant la section disciplinaire d’un autre établissement.

J’espère que vous accepterez également, Madame Massonneau, de retirer cet amendement.