Égalité entre les femmes et les hommes
Article 15 a
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1380 (412 amendements)
- Avis N° 1631 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 1657 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1663 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (340 amendements)
- Projet de loi N° 1894 (68 amendements)
- Rapport N° 2043 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (72 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sébastien Denaja (6 interventions)
- Axelle Lemaire (3 interventions)
- Marie-Anne Chapdelaine (2 interventions)
- Françoise Guégot (1 intervention)
- Véronique Massonneau (1 intervention)
- Catherine Coutelle (1 intervention)
