Intervention de Catherine Coutelle

Nous avons présenté ces amendements parce que, parfois, nous éprouvons quelque impatience : nous avons le sentiment que l’on renvoie de texte en texte la mise en conformité de l’université française avec les autres. Axelle Lemaire l’a très bien dit et j’ai pu le constater par moi-même à plusieurs reprises. Il arrive souvent que les étudiantes étrangères, en particulier originaires d’Amérique latine, soient plus réactives et portent plainte plus facilement que les étudiantes françaises. Elles ne comprennent pas à qui elles doivent s’adresser mais elles le font, pour se plaindre de comportements parfaitement anormaux. Pourquoi faut-il que ce soit les étudiants étrangers qui soulèvent ce problème ? Il semble qu’une omerta pèse sur les étudiantes françaises qui n’osent pas aller se plaindre en raison de la complexité de la procédure et par crainte de s’adresser aux pairs de l’auteur du harcèlement.

C’est vrai, le texte apporte des améliorations. J’espère qu’elles seront suffisantes parce que cela fait trois fois que nous nous renvoyons la balle. Lors de l’examen de la loi relative au harcèlement, ce n’était, paraît-il, pas le moment et il convenait d’attendre la loi relative aux universités, où il nous fut pourtant apporté la même réponse, alors même que M. Denaja avait rédigé un excellent rapport dont nous nous sommes inspirés pour rédiger ces amendements. La procédure doit être simple et ce ne doit pas être à la victime d’apporter la preuve de la nécessité de dépayser. Quand les pairs jugent, il est évident qu’une certaine protection peut jouer. L’on nous a rapporté des cas, y compris la conférence des présidents d’université que nous avons auditionnée, où des étudiantes craignent de témoigner contre un professeur parce qu’il jouit d’une grande aura dans l’université et que ses pairs n’oseront rien faire contre lui.

Nous verrons à l’usage mais tel qu’il est rédigé, le dispositif me semble encore trop complexe. Je rejoins enfin M. Denaja sur la nécessité de créer dans toutes les universités françaises des postes de chargés de mission à l’égalité.