Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je constate que nous allons pouvoir parvenir à un accord. Cependant, madame la présidente Coutelle, on ne saurait dire que rien n’a été fait en matière de lutte contre le harcèlement à l’université depuis l’adoption en août 2012 de la loi sur le harcèlement sexuel. Au contraire, nous avons bel et bien progressé, par exemple grâce à cette circulaire que Mme Fioraso a envoyée à l’ensemble des universités de France pour mettre en place des mécanismes de prévention et d’identification des problèmes.

Avec la proposition de la commission des lois, nous disposons désormais d’un mécanisme de dépaysement possible des affaires qui permettra à des plaintes ne recevant pas un traitement satisfaisant dans le cadre de l’université d’être reçues ailleurs. Cependant, le Gouvernement estime que l’automaticité du dépaysement est contraire au principe d’impartialité et d’indépendance des juridictions, et qu’il faut d’abord permettre l’instruction des dossiers avant de décider s’il est préférable qu’ils soient traités ailleurs.

Cela étant dit, je suis toute prête à prendre l’engagement, auquel m’invite Mme Lemaire, d’oeuvrer afin de faciliter en pratique la prévention et l’identification des cas de harcèlement et de renforcer l’accompagnement des étudiantes et des étudiants qui en seraient victimes. Je vous confirme donc que la présence à cet effet d’un chargé de mission à l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des universités est bienvenue. À cet égard, je vous rappelle que Mme Fioraso et moi-même avons signé voici un an environ un engagement avec la conférence des présidents d’université et de grandes écoles, qui rassemble 300 établissements. Cet engagement comprend entre autres choses la présence d’un chargé de mission à l’égalité entre les femmes et les hommes. Le mécanisme n’est donc pas inscrit dans la loi en tant que tel, mais il entre dans la pratique. Je reste toutefois ouverte à son éventuelle inscription dans la loi en deuxième lecture, si vos collègues sénatrices et sénateurs le jugent utile. En tout état de cause, sachez que nous n’avons pas attendu pour agir sur ce sujet.

Enfin, madame Guégot, vous avez raison d’indiquer que la question vaut pour l’ensemble de la fonction publique, et non seulement pour les universités. À cet égard, le projet de loi relatif aux droits et aux obligations des fonctionnaires que vous présentera prochainement Mme Lebranchu prévoit qu’une protection fonctionnelle soit accordée aux fonctionnaires en cas de harcèlement sexuel ; ce sera une nouveauté.

Compte tenu de toutes ces explications, j’espère que les auteurs des amendements accepteront de les retirer.