Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 16
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il y a des éléments de défense de votre amendement qui sont étrangers à son objet, et l’amendement lui-même me semble avoir un objet étranger à ce projet de loi. Avis défavorable.
