Intervention de Sébastien Denaja

L’article 17 est important. Il s’agissait, dans le texte initial, d’étendre les obligations des opérateurs d’internet au délit d’incitation à la haine – il faut le répéter, car cela explique un certain nombre de points quant aux appréciations que les uns et les autres peuvent porter – en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.

Le Sénat a proposé d’étendre le champ d’application de ces dispositions à la diffusion d’images de violence. Sur ce point, la commission a effectivement entendu ce qui lui a été dit lors des auditions. À mon initiative et à celle du groupe SRC, après un long débat, elle a considéré que l’appréciation pouvant être portée par les opérateurs eux-mêmes quant au caractère illicite ou non de la diffusion d’images de violences pouvait soulever un certain nombre de difficultés. Pour ces raisons-là, nous avons donc souhaité supprimer l’alinéa étendant les dispositions initiales de l’article 17.

En supprimant cet ajout, la commission a fait disparaître la seule partie de l’article qui soulevait vraiment un problème, tant sur le plan juridique que pratique, au regard des considérations que notre collègue Axelle Lemaire vient de rappeler.

Les représentants du Conseil national du numérique – un CNN bien français – que j’ai auditionnés pourront se targuer d’avoir fait valoir leurs arguments et de les avoir faits prospérer auprès de votre commission des lois.

En revanche, je crois qu’il faut rester ferme sur les dispositions restantes de l’article 17, parce que les faits d’incitation à la haine, seuls concernés par l’article désormais, ne soulèvent pas les mêmes difficultés, en tout cas s’agissant de l’appréciation qui peut être portée.

Certes, je crois aussi qu’il convient de vous adresser ce message, madame la ministre et porte-parole du Gouvernement : le renforcement des moyens dont dispose le système dénommé PHAROS, la plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements, est nécessaire car compte tenu de l’ampleur des signalements, les personnels concernés ne sont pas suffisamment nombreux.

Je crois également qu’il conviendrait de lancer un appel aux opérateurs d’internet eux-mêmes, qui sont en l’occurrence organisés dans une association des FAI – dont nous avons auditionné les représentants. Mais il faut savoir de quoi l’on parle : ce sont trois personnes qui, pour l’ensemble des hébergeurs et des FAI, s’occupent de ces questions ! Or, ce ne sont tout de même pas les entreprises les moins florissantes de notre pays et les bénéfices qu’elles dégagent leur permettraient peut-être de mettre plus de moyens sur ces questions !

Enfin, parallèlement, il me semble que l’État pourrait lui aussi renforcer utilement les moyens dédiés.

Voilà quelques éléments d’appréciation sur ce débat qui est tout à fait digne d’intérêt.

Parce que la commission des lois considère qu’elle a déjà fait avancer les choses et qu’elle a entendu les arguments des représentants du numérique, elle pense qu’il conviendrait d’en rester à l’épure initiale du texte, qui plus est défendue avec force par la ministre, comme elle va sans doute avoir l’occasion de vous le montrer tout de suite.

Avis défavorable à ces amendements de suppression.