Intervention de Axelle Lemaire

Je vous remercie, madame la ministre, pour vos explications détaillées.

Il faut bien s’entendre sur le sens de mes propos : il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause les objectifs poursuivis par l’article 17, bien au contraire, cet article nous mettant en conformité avec les obligations de la directive européenne sur ces questions, qui avait été transposée de façon incomplète s’agissant des contenus illicites devant faire l’objet d’un signalement obligatoire.

Je mets en cause le système tel qu’il existe actuellement. Lorsque l’on se place du point de vue du législateur, on constate que pas une loi n’est discutée dans cet hémicycle sans qu’elle ne contienne des dispositions relatives au numérique de manière générale et, plus précisément, à ce compromis qui doit être trouvé entre les impératifs de sécurité et ceux du respect du pluralisme et de la diversité sur internet.

Cela a été le cas dans le cadre de la loi de programmation militaire – certes, sur un autre sujet –, mais aussi dans le texte concernant la prostitution, le projet de loi sur la géolocalisation et, maintenant, celui concernant l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le point de vue du législateur permet d’affirmer qu’il n’existe pas d’appréhension globale du dispositif et qu’il est temps de le repenser compte tenu de l’influence très dominante des groupes que vous avez cités et du nombre d’utilisateurs d’internet.

J’insiste : les hébergeurs ne sont pas en mesure de juger efficacement de la licéité des contenus – sachant que, de surcroît, le Conseil constitutionnel leur demande d’opérer un jugement manifeste et non pas certain.

Tout cela s’étant fait dans l’opacité la plus totale, nous ne connaissons pas les critères utilisés par les intermédiaires.

J’ajoute que les réticences que j’exprime sont également relayées par des organismes officiels tels que la CNIL ou le CNN, comme le rapporteur l’a rappelé.

La nécessité de cet article ne fait aucun doute, de même qu’il contribuera à aider à lutter contre les violences homophobes, en particulier, qui s’expriment sur les réseaux sociaux, et c’est tant mieux. Pour autant, la réponse qu’il apporte demeure insatisfaisante, à mon sens, s’agissant d’un phénomène beaucoup plus global qu’on ne pense.