Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Pour que les choses soient bien claires, madame la députée, je répète que j’entends absolument le souci qui est le vôtre et que je le partage : je souhaite que nous disposions d’un texte global et cohérent sur les libertés numériques et les bornes à leur fixer. Comme je vous l’ai expliqué, il vous sera présenté dans quelque temps et sera constitué à partir des conclusions du groupe de travail interministériel sur les libertés numériques.

Compte tenu de cette explication, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, l’article 17 me semblant malgré tout s’imposer en l’état actuel des choses. Je vous en remercie par avance.