Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 17
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame Massonneau, je suis à l’aise pour réagir à ce que dit la Commission nationale consultative des droits de l’homme, puisque j’ai l’honneur d’y être le représentant de l’Assemblée nationale. Si la CNCDH a sans doute raison de dire que c’est cette expression qui prévaut généralement en Europe, en ce qui nous concerne, nous avons préféré, dans la version finale du texte, et notamment à l’aune des débats de 2012 sur le harcèlement sexuel, à la notion d’identité de genre celle d’identité sexuelle.
Cette notion d’identité sexuelle remplit la même fonction. Or ce qui importe, au-delà des mots, c’est la fonction juridique qu’ils remplissent. Et je peux vous assurer que la loi, lorsqu’elle préfère cette expression d’identité sexuelle à la notion d’identité de genre, protège tout autant celles et ceux que nous voulons protéger, notamment les personnes transsexuelles ou transgenres.
Au bénéfice de ces explications, qui, je l’espère, vous convaincront, je vous suggère donc, si vous en êtes d’accord, de retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
