Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Vous savez, madame la députée Massonneau, que ce sujet me tient à coeur et que j’ai eu l’occasion d’élaborer et de mettre en oeuvre, au nom du Gouvernement, un plan d’action contre l’homophobie et contre les discriminations et violences commises en raison, soit de l’orientation sexuelle, soit de l’identité de genre.

Vous faites ici référence aux gens engagés dans un parcours de transition, rendu particulièrement difficile aujourd’hui, notamment par les règles en matière d’état civil, qui les plongent dans une clandestinité et une précarité auxquelles nous devons évidemment apporter des réponses. Je veux redire ici, comme j’ai eu l’occasion de le faire au Sénat en première lecture de ce texte, qu’au sujet du changement de sexe et du parcours de transition qui l’accompagne, une proposition de loi a été déposée sur le bureau de votre assemblée il y a maintenant deux ans, en décembre 2011. Depuis, la CNCDH, à laquelle vous faisiez référence, a également rendu un avis sur cette question, qui ouvre de nombreuses pistes. Après avoir envisagé plusieurs véhicules législatifs susceptibles de porter ces dispositions, ce vers quoi on se dirigerait vraisemblablement est une proposition de loi. Je sais qu’elle se prépare déjà au Sénat autour de Maryvonne Blondin et Michelle Meunier et que les écologistes y travaillent. Ici, vos collègues Erwann Binet et Pascale Crozon sont très mobilisés sur cette question.

Comme j’ai déjà pu le dire il y a quelques mois au Sénat, nous sommes favorables au dépôt de cette proposition de loi et je vous suggère donc de bien vouloir retirer votre amendement du présent véhicule législatif pour lui préférer ladite proposition.