Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement vise à rétablir un article qui avait été adopté au Sénat au sujet de la garde alternée, mais sous une forme différente. En effet, pour tenir compte des nouvelles réalités familiales, c’est-à-dire des familles recomposées, et de l’égalité entre les femmes et les hommes, tout en respectant les droits et le bien-être de l’enfant, il est important de laisser suffisamment de place à la médiation. Car ce sont la médiation et l’appréciation nécessaire du juge qui permettent d’appréhender, en fonction des situations, ce qui est le plus intéressant et le plus adapté pour la situation de l’enfant.

Nous souhaitons que le droit évolue. C’est pourquoi cet amendement propose de favoriser la garde alternée, qui est souvent l’intérêt de l’enfant, et qui permet de renforcer le recours préalable à la médiation. La médiation est le seul moyen de maintenir le lien apaisé entre l’enfant et les deux parents et de contribuer à l’instauration d’un climat matériel et relationnel sain pour l’épanouissement de l’enfant. Ce que nous proposons, c’est donc que la résidence alternée devienne la règle et que les autres cas de figure deviennent l’exception, en systématisant la médiation.

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