Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Le rapporteur, Sébastien Denaja, ayant dit l’essentiel, je serai brève. Je noterai d’abord que cette disposition sur la résidence alternée, qui devrait être prononcée par le juge de façon quasi automatique si l’on s’en tient à ce que proposait l’amendement introduit au Sénat, est problématique, car il ne peut pas y avoir d’automatisme en matière de résidence alternée. Il faut que le juge puisse juger en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant et il est très difficile d’imposer une règle générale sur ces questions, sans prendre en compte la situation particulière des familles concernées.

Il est sans doute nécessaire de mener une réflexion sur les conséquences de la séparation des couples sur leur vie de famille et sur la façon dont l’enfant conserve un lien avec son père et sa mère. Mais cette réflexion aura davantage sa place dans le projet de loi sur la famille, auquel est en train de travailler ma collègue Dominique Bertinotti, qui a mis en place, notamment avec la Chancellerie, un certain nombre de groupes de travail, en vue d’aboutir à un texte équilibré, qui modernisera notre droit, tout en tenant compte de chacun des impératifs que je viens d’évoquer, et notamment l’intérêt supérieur de l’enfant.

Introduire la mesure que vous proposez de façon un peu subreptice dans un texte consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes serait à mon avis plus préjudiciable qu’autre chose au sujet qui vous intéresse.

Je terminerai en confirmant ce que vient de dire le rapporteur, à savoir que, pour autant, notre projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes introduit de véritables progrès en la matière, puisqu’en incitant les pères à s’impliquer dans la vie de leur enfant dès le plus jeune âge, nous luttons contre la vulnérabilité du lien entre le père et l’enfant. C’est cette vulnérabilité qui se trouve sans doute en cause au moment des séparations. Je pense donc que vous serez d’accord avec moi pour dire que la réforme du congé parental, en particulier, et toutes les dispositions visant à permettre aux hommes de mieux articuler leur vie professionnelle et leur vie personnelle, d’une manière plus générale, vont dans le sens d’un renforcement du lien entre le père et son enfant, et donc d’une meilleure protection du père en cas de séparation.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, sans quoi je devrai lui donner un avis défavorable.