Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 17
Marie-Anne Chapdelaine :Il est évident que la place et le rôle du père doivent être respectés en cas de séparation – je pense que nul ne le contestera. Continuer à vouloir élever ses enfants est légitime, et même naturel. On ne devrait sans doute même pas se poser la question.
En effet, en tant que parents, nous sommes responsables de la santé, de l’éducation et de l’entretien de l’enfant. Cela doit être la condition d’un accord consenti et équilibré en cas de séparation. Chaque parent doit participer à la construction éducative et affective de son enfant, comme le souligne l’amendement. Cela est légitime et naturel. Lorsqu’il y a séparation, on se sépare de son conjoint, en aucun cas de ses enfants.
La résidence alternée est une bonne solution lorsque les parents sont en accord et établissent, pour ainsi dire, une forme de convention de coparentalité. En revanche, elle ne résoudra jamais les situations conflictuelles entre anciens conjoints. Elle n’est d’ailleurs viable qu’à un certain nombre de conditions, dont la principale est qu’elle soit conforme à l’intérêt matériel et moral de l’enfant.
Le rapport rendu public en novembre dernier par le ministère de la justice sur la résidence des enfants séparés nous apporte plusieurs éléments de réflexion. En cas de séparation, 80 % des parents sont en accord sur le lieu de résidence et 71 % d’entre eux choisissent la résidence de la mère comme résidence principale ; 10 % des situations sont tranchées par défaut puisque l’un des parents ne formule pas de demande ; restent les 10 % de désaccords qui, pour difficiles qu’ils soient, doivent être examinés en évaluant et examinant chaque situation en fonction de sa spécificité.
Dans ces 10 % restants, l’État se doit d’être le garant et le protecteur des intérêts supérieurs de l’enfant. Cet amendement renvoie à l’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation, et non à une question relevant de la promotion ou du respect de l’égalité entre hommes et femmes.
C’est pour cette raison de fond, parce qu’il s’agit de l’enfant et de la famille et non d’une question de discrimination, que cet amendement n’a pas sa place ici. Bien évidemment, il ouvre la discussion.
Sur la forme, l’automaticité de la résidence alternée empêcherait le juge d’évaluer la situation au cas par cas. Les dispositions proposées, contenues d’ores et déjà dans le code civil, ne garantiraient pas une meilleure appréciation.
Sans doute qu’un véhicule législatif approprié, je pense ici à la loi famille qui abordera la médiation, permettrait d’aborder ce sujet avec toute la sérénité voulue et avec la précision et l’efficacité souhaitables sur un thème aussi difficile, pour que chaque parent reste un parent, même en cas de séparation.
3 commentaires :
Le 19/02/2014 à 14:11, clemence a dit :
Madame, je vous remercie pour votre texte que je trouve mesuré et pertinent. cependant, dans les 10 pourcent de situations conflictuelles que vous évoquez, la plupart des affaires sont liées à des problèmes de violences conjugales où un parent violent veut se servir du droit de garde pour asservir son conjoint via les enfants. Dans ce cas les garde alternées ou les mediations sont utilisées sciemment pour détruire l'autre. Pourquoi ne pas inscrire dans les lois que la garde alternée et les médiations sont d'excellentes solutions sauf dans le cadre de violences où l'enfant est réduit à néant et vit dans une insécurité permanente.
Je rajouterai que ce n'est parfois pas si éloigné de la problématique homme-femme car dans le cas de violences conjugales, la plupart du temps, il s'agit d'un ancien modèle de domination masculine où le père estime avoir le droit de dominer sa femme et ses enfants. La plupart du temps, ce sont les hommes qui gagnent le plus d'argent et peuvent ainsi se payer des avocats fort chers et gagner la garde de leurs enfants.
Je vous remercie madame la Député pour tout le travail que vous accomplissez pour les enfants.
Un maman
Le 06/05/2014 à 21:12, lolo7458 a dit :
Madame la Députée je vous écris aujourd'hui pour réagir a propos de votre proposition de loi sur les pères qui n'assument pas leurs enfants. A ce jour, je suis père d'un enfant de deux ans et demi et mon ex-compagne s'est enfuie avec lui depuis novembre 2013. A l'heure d'aujourd'hui je ne vois pas mon fils et je me bat pour le récupérer car mon ex m'a débouté de tous mes droits devant un tribunal où je n'étais pas présent et où elle a menti pour arriver à ses fins. A ce jour je souhaite récupérer mon fils pour lui offrir la vie qu'il mérite et le voir grandir. Pourquoi la loi française prend-elle toujours la défense de la femme, même si elle a menti, quand il s'agit de la garde d'un enfant? Vous qui militez pour que les pères assument leurs enfants, pourquoi laissez une justice agir de la sorte quand un père ne souhaite rien de plus que d'avoir son fils à ses cotés? Aujourd'hui j'aimerai aussi que vous interpelliez le gouvernement française pour les personnes dans mon cas car après avoir délégué mes choix à un avocat, avoir interpellé le procureur de la république d'Angers ainsi que le Ministère de la Justice en vain, je ne sais plus quoi faire pour avoir mon fils.
Le 27/01/2014 à 18:39, cpinot a dit :
Messieurs Mesdames les deputes,
Mon audience de non concilliation vient d'avoir lieu ce 20 janvier 2014 et pour la toute première fois de ma vie, à 40 ans et j'espère la dernière, je viens d'avoir à faire à la justice de mon pays. Celle en l'occurence, que représente le tribunal de grande instance de Paris et la section des affaires familliales. Expatrié en famille aux Emirats arabes unis pour 5 ans apres avoir suivi ma femme en 2008 pour son évolution de carrière, père au foyer la plus part du temps du fait des crises successives depuis cinq ans, Dois-je accepter la situation suivante?
• Ma femme m'a quitté en m'opposant le droit à rester dans le logement dont le contrat de bail à l'étranger etait à son nom
• Ma femme a pris la totalité des économies de notre foyer soit 60000 euros ou 1/3 de nos actifs nets
• Ma femme est rentrée en France du séjour aux Emirats avec mon fls alors que je n'etait même pas dans le pays pour l'en empêcher
Apres 15 mois de bataille pour éviter l'audience et me permettre de me remettre psychologiquement et matériellement grace au support familliale et aux amis, je me suis retrouvé devant un juge d'une trentaine d'année qui sous pretexte que je lui tendais une lettre lui disant que je n'avais jamais reçu de convocation physique à mon adresse aux Emirats, me pria de sortir immédiatement de son bureau.
Pas d'entretien individuel comme la procédure le commande donc et pas une question concernant la possibilité de garder mon enfant qui bien entendu restera avec sa mère, c'est evident.
Adam 9 ans, un père au foyer pendant presque 5 ans et plus rien.
Mon propos est de dire ici que la justice n est pas la même pour tous car si c'était moi qui avait commis de tels actes en lieu et place de ma femme, c'est peut être d'une prison que je vous ecrirais cette lettre aujourd hui.
Avec mes remerciements, veuillez recevoir mes sincères salutations.
Christophe Pinot
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