Intervention de Sébastien Denaja

Cet article est très largement l’oeuvre de votre rapporteur. Il a été adopté en commission à la suite des dispositions ajoutées par le Sénat sur la question de l’interdiction des concours de beauté s’adressant à des mineurs – pour l’essentiel, à des mineures.

Nous avons en tout cas jugé qu’il fallait d’abord rendre ce dispositif plus sécurisé. Il prévoyait initialement une peine de prison : manifestement, cette disposition était disproportionnée et aurait pu faire l’objet d’une éventuelle sanction du Conseil constitutionnel. Nous sommes donc revenus à un dispositif plus équilibré, prévoyant l’encadrement au-delà de 13 ans, sous le contrôle de l’autorité administrative, et l’interdiction en deça de 13 ans de ces concours qui nous confrontent à la problématique de l’érotisation et de l’hyper-sexualisation de corps d’enfants, en particulier de jeunes filles. Ces nouvelles dispositions vont donc dans le sens des objectifs que nous poursuivons par ailleurs dans ce projet de loi, en matière de lutte contre les stéréotypes sexistes.

En l’absence de leurs auteurs, les amendements nos 296 et 297 ne seront pas défendus. Il n’en demeure pas moins que notre attention a été attirée, par nombre de nos collègues ultramarins, sur l’application éventuelle des dispositions de l’article 17 ter aux carnavals qui peuvent avoir lieu outre-mer, notamment en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane ou dans la collectivité de Saint-Martin. Même si nos collègues ne sont pas présents, je les remercie d’avoir appelé notre attention sur ce sujet, car nul n’est omniscient ni infaillible – le Président de la République a eu aujourd’hui l’occasion de rencontrer la seule personne au monde réputée infaillible, ce n’est pas le cas du rapporteur de la commission des lois que je suis.