Je veux donc rassurer les auteurs de ces amendements : l’intention du législateur – en tout cas, celle de la commission des lois et de son rapporteur – est d’interdire des concours dits « de mini-miss » ouverts aux mineures de moins de 13 ans, et non les élections de reines ou de princesses des carnavals qui peuvent avoir lieu outre-mer. Le simple énoncé de cette intention est-il suffisant, ou faudrait-il prévoir dans la loi une dérogation expresse pour ces carnavals ? Je ne sais pas. Cette exception pourrait-elle être prévue par le décret auquel renvoie l’article 17 ter ? Faudrait-il prévoir une exception limitée aux carnavals d’outre-mer ou applicable à tous les types de carnavals, y compris ceux organisés dans le nord de la France hexagonale, par exemple ? Faudrait-il étendre l’exception à tous les carnavals, ou simplement à ceux qui pourraient être, comme d’autres spectacles ou manifestations, liés à une tradition locale ininterrompue ? Vous le voyez : beaucoup de questions pourraient se poser.
J’invite le Gouvernement à nous aider, au cours de la navette parlementaire, à rassurer totalement nos collègues ultramarins. Au mois de février 2014, ces traditions locales pourront bien évidemment être poursuivies, puisque la loi ne sera, en tout état de cause, pas entrée en vigueur avant l’été 2014 : pour cette année, que nos compatriotes de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion, de Guyane et de Saint-Martin sachent donc que les carnavals pourront se dérouler conformément à des traditions locales ininterrompues. Pour l’avenir, nous réfléchirons à bien préserver ces manifestations.
Toutefois, nous pouvons aussi inviter les organisateurs de ces carnavals à réfléchir à la manière dont les jeunes enfants pourraient être exposés à la vue du public. Élire une mini-reine ou une princesse du carnaval, c’est une chose, mais organiser des concours où les enfants se présenteraient dans des tenues plutôt dévêtues, cela peut susciter des interrogations. Pourquoi lutter contre l’hyper-sexualisation et l’érotisation des corps d’enfants dans les concours dits « de mini-miss » et ne pas le faire dans d’autres types de manifestations ? Ces questions restent en suspens à ce stade, puisque les amendements ne sont pas défendus, mais je tenais à ce qu’on sache en outre-mer, si l’on nous regarde ou l’on nous écoute, que nous appliquerons la plus grande vigilance sur ce point.