Intervention de Sébastien Denaja

Tout le monde en convient, madame Massonneau : la question que vous soulevez est importante. Ce sujet est éminemment sensible ; au-delà de sa dimension politique, il soulève un grand nombre de questions techniques extrêmement sérieuses, qui méritent en tout cas une étude particulièrement approfondie. Je suis convaincu que la réponse législative la plus appropriée ne consiste pas à réfléchir à ces sujets par voie d’amendements dans le cadre d’un projet de loi beaucoup plus large, mais au contraire à les traiter dans un texte spécifique.

Vous l’avez dit : des travaux sont engagés. Comme moi, la commission des lois souhaite que ces travaux puissent se poursuivre et que nous puissions arriver très vite à l’adoption d’un texte sur ce sujet, en vue d’apporter des réponses à la situation des personnes transgenres ou transidentitaires, notamment sur la question de leur état civil.

C’est donc simplement pour des raisons de forme, ou plutôt de procédure législative, que j’émets à ce stade un avis défavorable. Je préférerais d’ailleurs ne pas avoir à formuler cet avis : je vous demande donc plutôt de retirer vos amendements. Vous le voyez bien : notre logique n’est pas de refuser le débat sur ce sujet, mais de l’avoir dans le cadre le plus approprié, pour que la réflexion aille jusqu’au bout.