Intervention de Sébastien Denaja

À mon tour, je tiens à dire combien je suis heureux que nous abordions le dernier titre de cette loi, qui revêt une importance particulière, la parité étant une question éminemment sérieuse. Bien évidemment, il faut encore oeuvrer pour qu’elle progresse non seulement dans le domaine politique mais dans l’ensemble de la sphère économique et sociale.

Madame Massonneau, je dois vous dire que j’ai moi-même tenté de réfléchir à de nouvelles dispositions relatives à cette deuxième fraction. C’est une tâche toujours très complexe, le financement des partis politiques étant en lui-même une question très technique. La première fraction a déjà suscité un large débat en commission et je me félicite que nous ayons conservé la proposition de Bruno Le Roux d’une modulation à 200 %.

Pour ce qui est de la deuxième fraction, nous rencontrons une difficulté : ce ne serait pas le choix fait par les partis qui serait sanctionné, mais celui que font les électeurs, puisqu’elle est calculée en fonction des élus. Cela pose des problèmes d’ordre constitutionnel tels que je ne souhaite pas que nous prenions le risque de fragiliser notre texte.

Je considère que la nouvelle disposition qui s’appliquera à la première fraction incitera déjà très fortement les partis politiques à oeuvrer dans le sens de la parité. Je citerai un exemple : un grand parti de l’opposition – il se reconnaîtra – a vu son aide amputée de 3,9 millions d’euros sur la base des dispositions actuelles ; avec l’augmentation du taux de modulation à 200 %, cette somme se monterait à 10,3 millions d’euros. On peut penser qu’aux prochaines élections législatives, il fera en sorte de présenter davantage de femmes pour éviter une diminution d’une telle ampleur.

Bref, l’avis de la commission est défavorable à votre amendement, madame Massonneau.