Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Mesdames, messieurs, je ferai trois commentaires sur le sujet qui nous occupe à présent, la parité, et d’abord la parité en politique.

Tout d’abord, il ne faut pas sous-estimer ce que nous sommes en train d’accomplir depuis quelques mois en matière de promotion de la parité en politique. Dans le cadre de la réforme des scrutins locaux initiée par Manuel Valls, nous avons fait en sorte que nous puissions avoir, dès les prochaines élections locales, 50 % de conseillères générales au lieu de 14 % comme c’est le cas actuellement et, grâce à l’abaissement du seuil d’application de la parité, ce sont 16 000 nouvelles conseillères municipales qui vont rejoindre, dès 2014, le personnel politique. C’est fort heureux. En outre, la loi sur le non-cumul des mandats que votre assemblée a adoptée avant-hier va favoriser le rajeunissement, le renouvellement et la féminisation du personnel politique.

Cette démarche, nous la poursuivons aujourd’hui à travers le texte qui vous est proposé. Nous renforçons les obligations pesant sur les partis politiques en matière de parité puisque nous augmentons le taux de modulation financière applicable à la première fraction. Et je me réjouis que votre assemblée souhaite aller plus loin que les 150 % qui figuraient dans le projet de loi initial, en proposant 200 %.

À Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes, je voudrais dire que j’ai bien entendu ses propositions en matière constitutionnelle : la Constitution prévoit aujourd’hui que « la loi favorise la parité » ; elle doit prévoir demain que « la loi garantit la parité ». Il serait en effet utile que votre délégation porte une telle proposition de réforme constitutionnelle. Cela nous facilitera sans doute la tâche pour aller encore plus loin, si besoin en était.

En tout état de cause, la Constitution nous fixe certaines bornes. Et l’une d’elle s’impose à la deuxième fraction de l’aide publique au financement des partis, madame Massonneau : celle-ci porte sur le nombre de candidats des partis finalement élus, donc sur le choix des électeurs. Le juge constitutionnel estime que s’en prendre à cette deuxième fraction serait en quelque sorte venir contrarier la liberté de choix des électeurs. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas retenu cette modalité pour renforcer les obligations pesant sur les partis. Nous avons préféré nous en tenir à la première fraction du financement. Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement, madame Massonneau. Mais je redis ici que passer d’une modulation de 75 % à une modulation de 200 %, c’est un chamboulement considérable qui devrait conduire les partis politiques à intérioriser cette nouvelle donne et à l’anticiper pour ne plus être exposés à des pénalités aux conséquences majeures pour leurs finances.