Intervention de Sébastien Denaja

Cet article est issu de l’adoption, le 18 décembre dernier en commission, d’un amendement visant à promouvoir la parité dans les exécutifs locaux en prévoyant que maire et premier adjoint, dans les communes, président et vice-président, au sein des conseils départementaux et régionaux, soient de sexe différent. Il deviendra la loi de République si le projet de loi est adopté.

Toutefois, il nous a semblé important d’apporter des précisions sur la date d’entrée en vigueur de ces dispositions, sujet d’actualité pour ce qui concerne les communes. Cet amendement vise à la fixer au prochain renouvellement général, soit 2015 pour les conseils départementaux et régionaux, et 2020 pour les communes. Pourquoi 2020 pour les communes alors que l’on aurait pu imaginer une date plus rapprochée ? Il nous a semblé qu’il aurait été préjudiciable qu’à l’échelle du territoire national, des règles différentes s’appliquent. En mars 2014, nous allons élire nos représentants pour siéger aux conseils municipaux, mais certaines de ces élections seront annulées. Si, au moment des nouvelles élections, d’autres règles s’appliquent pour la composition des exécutifs locaux, il y aurait en 2015 des conseils municipaux où maire et premier adjoint seraient de même sexe alors que dans d’autres, sans doute en nombre très réduit, il serait systématiquement de sexe différent.

Dès 2015, au sein des conseils régionaux et départementaux, si le président est un homme, ce sera une femme qui sera vice-présidente,vice versa. C’est en 2020 que nous verrons s’accomplir ce progrès au sein des conseils municipaux. Mais peut-être que tous les candidats nous écoutent et se disent qu’il serait plus sage d’anticiper l’application de ces règles dès 2014 !