Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

En la matière, comme à chaque fois que l’on évoque l’égalité entre hommes et femmes, il faut considérer à la fois l’effectivité et la force du symbole ainsi que du message envoyé. Si l’on s’en tient à l’effectivité, votre rapporteur a raison : le décret relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, publié le 31 décembre 2013, détermine déjà le contenu du rapport annuel sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Il prévoit en outre que ce rapport annuel sera présenté au Conseil commun de la fonction publique par la ministre chargée de la fonction publique, et transmis aux présidents des deux assemblées. Votre amendement est donc déjà satisfait du point de vue de l’effectivité.

Toutefois, concernant la force du message envoyé, compte tenu du fait que le secteur privé se voit fixer par la loi des obligations concernant le rapport de situation comparée, il pourrait en aller de même pour la fonction publique. J’entends donc vos arguments et m’en remets à la sagesse de votre assemblée.