Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 18
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :
Mon avis rejoindra celui du rapporteur.
Le Conseil constitutionnel a validé en effet l’article 37 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui dispose que le mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains sera défini par ordonnance. C’est dans cette ordonnance que devront être prévues les modalités effectives de mise en oeuvre du principe de parité et résolues les questions techniques pour y parvenir.
Considérant la validation du Conseil constitutionnel sur ces dispositions et l’équilibre qui a été trouvé par le législateur, je vous remercie de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’y suis défavorable.
