Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 18
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :
Tel qu’il est rédigé, cet amendement est déjà couvert dans les faits par les dispositions de l’article 37 de la loi sur l’affirmation des métropoles qui ont été validées hier soir par le Conseil constitutionnel.
