Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Monsieur le président, je précise que je m’exprime au nom de la commission des lois et qu’il ne s’agit à aucun moment de mon avis personnel. Je suis bien obligé de refléter les votes émis par ladite commission. Je le dis, en anticipant peut-être les résultats d’un vote dont les écarts apparaîtront dans l’histoire parlementaire comme d’une grande ampleur.

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