Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame Tolmont, que les choses soient claires : je partage votre objectif et votre sentiment que la seule ambition valable à terme, c’est la parité, et que les quotas ne suffisent pas. Cependant, il me semble que la solution proposée par la commission des lois constitue un compromis raisonnable parce qu’elle n’interdit pas la parité si une fédération veut la mettre en oeuvre et elle permet d’atteindre un plancher qui me semble acceptable : 40 %, c’est en effet le plancher que nous fixons, par exemple, s’agissant des conseils d’administration des grandes entreprises ou des établissements publics.

Cela dit, nous devons être très attentifs à faire appliquer la montée en charge de la féminisation d’ici à 2020 et exigeants pour faire des plans de féminisation des leviers efficaces pour augmenter le nombre de licenciés, puisque tel est bien l’objectif que nous poursuivons et que Valérie Fourneyron partage.

Sachez que nous progressons en la matière, puisqu’un référentiel type pour les plans de féminisation est en cours d’élaboration. Il est partagé avec les acteurs nationaux et locaux de l’ensemble des secteurs du sport, ce qui va nous aider à aller plus vite. J’ajoute qu’un fonds de soutien à la production d’images sportives est créé en 2014 dans le cadre de la réforme du CNDS, le Centre national pour le développement du sport, qui sera doté de près d’un million d’euros pour permettre d’encourager la diffusion gratuite subventionnée du sport féminin, et donc d’entraîner la création de nouvelles licenciées.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.