Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Il est grand temps de corriger ces choses.

Cela dit, pour revenir à des sujets plus prosaïques, sur le strict plan du droit, votre amendement renvoie à la question des prérogatives de votre assemblée à l’égard de cette noble institution qu’est l’Institut, placée sous le patronage du Président de la République. La loi peut évidemment tout faire – cela s’appelle la démocratie –, mais vous avez fait le choix, aux articles 35 et suivants de la loi de programme pour la recherche de 2006, de respecter un principe d’indépendance stricte de l’Institut et des académies. Ces organismes sont des personnes morales de droit public à statuts particuliers, qui s’administrent librement, désignent leurs membres par un vote strictement indépendant assuré par les pairs. Ce choix, je crois que vous ne l’avez pas fait par hasard mais au contraire pour préserver l’esprit de ces institutions, tel qu’il résulte de la loi du 3 brumaire an IV, ou 25 octobre 1795.

Quand on touche à une loi comme celle-là, dont le contenu a été fixé sous le calendrier révolutionnaire, il faut beaucoup de réflexion. Je suis assez sensible à la rédaction que vous proposez aujourd’hui, qui me semble préserver l’esprit de la loi de 2006 et de ces institutions, et n’a notamment pas pour effet de lier le choix des académiciens dans la désignation de leurs pairs. Je conclurai donc mon propos en m’en remettant à la sagesse de votre assemblée.