Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Avant l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission avait sans doute anticipé le fait qu’à ce stade nous préférerions suivre la logique des amendements présentés précédemment par Mme Tolmont, soit des seuils de 50 % plutôt que de 40 %. Pour respecter la logique de la commission, je suis conduit à émettre un avis favorable à l’amendement et défavorable au sous-amendement.

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