Intervention de Sébastien Denaja

Nous avons eu l’occasion de discuter de ces questions en commission. Il était apparu qu’il serait prématuré de procéder à un tel abaissement du seuil, car il faut pouvoir prendre un peu de recul sur les effets de la loi du 12 mars 2012, avant de l’étendre aux plus petites communes. Cette disposition n’est en effet entrée en vigueur que le 1er janvier 2013. Le Gouvernement mène d’ores et déjà, en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la haute fonction publique, une politique volontariste qui va au-delà des obligations légales. En 2013, les femmes ont ainsi représenté 34 % des nouvelles nominations aux emplois de direction des administrations centrales, alors que le plancher fixé par la loi était de 20 %. Cela confirme une fois de plus le poids de la ministre du droit des femmes dans notre gouvernement et dans la poursuite de ces objectifs de parité. Pour être raisonnable, la commission des lois a souhaité émettre un avis défavorable.