Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Le seuil de 80 000 habitants, s’agissant des emplois supérieurs des collectivités territoriales, a été choisi en 2012 par cohérence avec le dispositif en vigueur dans la fonction publique d’État. Les emplois visés sont en effet ceux qui peuvent être pourvus par recrutement direct, à l’instar des emplois à la discrétion du Gouvernement. Or, si ce seuil était abaissé à 10 000 habitants, la comparaison avec les emplois de l’État ne serait plus pertinente car, dans les communes de 10 000 à 80 000 habitants, les emplois de directeur général de services peuvent être occupés par des fonctionnaires de catégorie A qui ne sont pas des administrateurs territoriaux, ce qui éloignerait encore la situation de la fonction publique territoriale par rapport à celle de l’État.

Par conséquent, abaisser le seuil à 10 000 habitants ferait passer le nombre des collectivités éligibles de 53 à 947. Cela concernerait des communes de taille relativement modeste, qui comportent un nombre limité d’agents : deux cents en moyenne, dont près de 80 % de catégorie C, soit très peu d’agents de catégorie A entre lesquels choisir pour procéder aux nominations. Dans ces conditions, il est assez aléatoire et difficile d’imposer une telle obligation. Je vous propose de nous laisser le temps de vérifier au cours de l’année que le dispositif fonctionne dans les 53 collectivités actuellement concernées, avant d’envisager son élargissement.