Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement prévoit une entrée progressive de l’obligation de parité applicable aux listes constituées pour les élections des membres des sections des chambres de métiers et de l’artisanat. Je crois qu’un tel assouplissement ne remet pas en cause l’objectif de parité fixé. Il me paraît même bienvenu parce qu’il faut regarder la réalité des faits : les artisans ne comptent aujourd’hui que 23 % de femmes. Il y a donc nécessité de regarder cet assouplissement avec bienveillance. C’est d’ailleurs, je l’ai noté, le souhait exprimé par le président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat. S’il suit nos débats, il sera sans doute très heureux de savoir que le rapporteur de la commission des lois émet un avis favorable.

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