Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 22
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il a déjà rendu un rapport l’an dernier, que j’invite chacun à lire car il dresse un état des lieux intéressant et qui invite à réfléchir.
Si l’avis de la commission est défavorable pour des motifs juridiques, je ne vois pas d’obstacle, à titre personnel, à ce qu’une fois de plus notre assemblée s’affranchisse des règles établies par les articles 34 et 37.
Peut-être nous faudra-t-il méditer les propos du président Debré lors de ses derniers voeux au Président de la République ?
