Intervention de Denis Jacquat

En écho à l'intervention de Bernard Accoyer et au nom de mes collègues, je tiens à préciser que l'arrêt de la convergence tarifaire telle qu'elle était prévue dans la loi HPST est une grave erreur économique qui prive à terme notre pays d'un potentiel d'économies de plusieurs milliards d'euros. Au contraire, il faut poursuivre les efforts engagés pour réduire l'écart entre les tarifs du public et du privé, à un rythme qui doit permettre à tous les acteurs de santé de s'adapter et d'améliorer l'organisation vers plus d'efficience.

En outre, le processus de convergence tarifaire répond, comme l'a montré la CNAMTS dans plusieurs de ses rapports « Charges et produits », à une exigence d'équité de traitement entre les patients qui se voient allouer par l'assurance maladie des moyens différents à pathologie comparable.

En entendant mon collègue et ami Michel Liebgott parler de tri, j'ai été un peu surpris. Comme moi, il connaît très bien la clinique Claude-Bernard, située en Moselle à la marge du quartier le plus sensible de Lorraine : Metz Borny, qui compte 20 000 habitants. Malgré la présence de plusieurs établissements PSPH, il existe une convention entre cette clinique privée à but lucratif et la Sécurité sociale. Cela se passe très bien et il n'y a pas de tri.