Intervention de Michel Sapin

Deuxième finalité, mesdames et messieurs les députés : la qualification. La réforme affirme le droit à la qualification et reconnaît comme une nécessité que l’on progresse d’un ou de plusieurs niveaux de qualification au cours de la vie. En effet, l’enjeu de l’époque que nous vivons n’est plus seulement le diplôme, c’est bien de se former tout au long de la vie. Oui, cela revient à remettre en cause le règne du seul diplôme initial, qui fait que l’essentiel d’une carrière se joue à l’école et qu’ensuite il est effectivement très difficile de rattraper les choses.

La réforme porte un message : vive la deuxième chance ! Être brillant ou non à vingt ans – c’est arrivé à chacun d’entre nous – ne signifie plus que vous le serez encore ou que vous ne le serez toujours pas à cinquante ans. Oui, nous pouvons rebattre les cartes sociales, même dans la société française ! Oui, nous pouvons remettre en marche l’ascenseur social ! C’est aussi l’un des objectifs de cette réforme.

Cette ouverture vers la seconde chance est une ouverture vers la qualification, car le système français reste trop médiocrement qualifiant. On s’adapte sans se qualifier plus, malgré les progrès des réformes antérieures sur les titres professionnels ou la validation des acquis de l’expérience. Vincent Merle, acteur clé de cette VAE, que beaucoup, ici, ont connu et pour qui j’ai évidemment une pensée aujourd’hui, était le premier à dénoncer cette lenteur à progresser vers la qualification. Cet accord, ce projet de loi, nous invitent à faire un pari : la formation pour ne pas décrocher, c’est nécessaire ; la formation pour progresser, la formation comme promotion, c’est aussi ce qui est attendu de la réforme.

Troisième enjeu : l’envie. Pour les entreprises, les salariés, les chômeurs, les injonctions à se former sont multiples. Pourtant, l’envie importe au moins autant. Eh bien, elle sera une condition de succès du compte personnel de formation, qui fera des personnes les acteurs – enfin ! – majeurs de leur formation, en la mettant dans leurs mains. En effet, le compte personnel de formation donne une possibilité nouvelle aux salariés et aux demandeurs d’emploi de construire, de choisir et de négocier leur carrière. Leur initiative devient décisive dans un système où, jusqu’à présent, celle de l’employeur restait la porte d’entrée quasi systématique vers la formation.

Quatrième enjeu : la responsabilité. C’est un changement majeur. La formation d’adaptation au poste est de la responsabilité de l’entreprise. Chacun sait qu’elle est nécessaire à sa survie. Pour preuve, cette formation avoisine 3 % de la masse salariale quand la loi impose 0,9 %. Cette obligation n’est donc plus nécessaire. Demain, chaque entreprise sera face à ses choix ! C’est ce qu’on appelle la responsabilité ! En revanche, les fonds dits mutualisés de la formation professionnelle seront accrus et affectés à des enjeux d’intérêt général, qui dépassent le seul cadre singulier de chaque entreprise en particulier.