Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 5 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Présentation

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

…travailler avec beaucoup de précision pour améliorer le texte. Je remercie également la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Catherine Lemorton, qui a mené les débats avec l’efficacité, le franc-parler et l’humour qu’on lui connaît. Je remercie les services de la commission des affaires sociales, qui ont travaillé avec vous. Ils ont déployé des trésors d’énergie pour faciliter l’examen de ce texte. Je remercie aussi la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et sa rapporteure pour avis, Colette Langlade, ainsi que la délégation aux droits des femmes, sa présidente Catherine Coutelle, que je salue, et sa rapporteure, Ségolène Neuville.

Je veux associer, bien sûr, les députés qui ont travaillé sur ce texte, car ils ont eu le mérite de travailler vite et dans des conditions contraintes. Je pense notamment à Denys Robiliard et Monique Iborra pour le groupe SRC, à M. Cavard – que je vois ici – pour le groupe écologiste, comme à Mme Fraysse pour le groupe GDR. Je pense aussi à MM Cherpion et Tardy pour l’UMP, comme à M. Vercamer pour l’UDI, et à d’autres députés, qui ont su travailler rapidement et avec efficacité, chacun défendant évidemment ses convictions. Bien d’autres députés ont pu également travailler sur ce projet de loi, et je voudrais les en remercier.

Mesdames et messieurs les députés, vous le voyez, notre pays se transforme. La France change, les acteurs sociaux se prennent en main, se parlent, s’accordent, avancent ! Trop souvent notre pays est décrié. Nous avons là, me semble-t-il, un motif légitime de fierté. Nous vivons un moment important, celui d’une réforme au long cours, qui refonde la formation professionnelle, peut-être pour quarante années nouvelles, qui réorganise l’inspection du travail, dont la structure n’avait pas évolué depuis presque un siècle et qui créé les règles de la représentativité patronale, sans doute pour longtemps.

Nous avons ensemble l’occasion de faire date. Vous avez l’occasion de prendre date avec nos lointains successeurs. Ce texte est désormais dans vos mains, car la démocratie sociale à la française est une relation à trois. La démocratie sociale a besoin de la force de la représentation nationale pour que l’accord entre certains – patronats et syndicats – devienne la loi de tous, par l’intermédiaire de votre vote. Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, et je m’en remets désormais à vous.

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