Intervention de Colette Langlade

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation au droit des femmes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 28 janvier 2014, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a donné un avis favorable à l’adoption des articles 8, 12 et 13 du projet de loi relatif à la formation professionnelle. Ainsi, je me félicite que l’article 8 assigne de véritables missions pédagogiques aux CFA. Je citerai, en particulier, l’aide à la poursuite d’études, ce dernier objectif impliquant l’instauration de passerelles « ascendantes » entre l’apprentissage et l’enseignement technologique ou professionnel.

La question de l’orientation est traitée par l’article 12, qui vise à instituer un chef de file en précisant les rôles respectifs de l’État et de la région en matière d’orientation. D’un côté, l’État aura pour mission de définir, au niveau national, la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements d’enseignement ; de l’autre côté, la région coordonnera, sur son territoire, l’action des « autres organismes », c’est-à-dire des organismes ne relevant pas de l’éducation nationale, comme les CIO, les centres d’information et d’orientation.

Toutefois, le projet de loi propose que la région puisse mettre en réseau, dans le cadre du service public régional de l’orientation tout au long de la vie, l’ensemble des acteurs concernés, y compris les CIO. C’est déjà le cas dans les huit régions volontaires qui, à titre expérimental, préfigurent ce dispositif : Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes.

Par ailleurs, l’article 12 confie à la région la coordination, au niveau local et en lien avec les autorités académiques, des actions de prise en charge des « décrocheurs ». Cette collectivité semble, en effet, l’acteur le mieux placé pour identifier les voies alternatives les plus adaptées aux jeunes qui rejettent l’environnement scolaire, mais non les savoirs. Enfin, l’article 13 tend à enrichir le contenu du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles et à améliorer sa procédure d’adoption en invitant les partenaires sociaux à le signer. Sept amendements de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont été adoptés par la commission saisie au fond et ont donc été intégrés au projet de loi que nous examinons aujourd’hui.

Je tiens à mettre en avant ces nouvelles dispositions, qui ont enrichi le texte présenté par le Gouvernement. Ainsi, une nouvelle mission sera assignée aux CFA : le développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté dans la société de l’information. Cet objectif a été également retenu par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école du 8 juillet 2013, car des savoirs partagés sont de nature à donner des repères communs aux jeunes de toute une classe d’âge, qu’ils soient élèves ou apprentis. Je rattacherai à cette nouvelle disposition une autre, également adoptée par les deux commissions, qui prévoit l’obligation d’apposer sur la façade des CFA la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen.

À mon initiative, la mission d’accompagnement des apprentis par les CFA a été étendue à la prévention des difficultés matérielles et sociales qui peuvent perturber le contrat d’apprentissage. La sensibilisation des formateurs et des maîtres d’apprentissage à la question de l’égalité des sexes a été également inscrite à l’article 8, ce qui permet de conforter, dans la filière de l’apprentissage, la dynamique enclenchée par le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

De surcroît, la mobilité internationale des apprentis devra être encouragée par les CFA. Enfin, à l’article 12, nous avons reconnu le rôle des CIO et des services universitaires d’orientation et d’information, sur lesquels l’État s’appuiera pour définir la politique d’orientation scolaire et universitaire. Cette reconnaissance était très attendue par un réseau qu’on a trop longtemps laissé se fragiliser et à qui il faut redonner une perspective. En conclusion, le Parlement a, d’ores et déjà, fait oeuvre utile à la suite des rencontres avec les partenaires sociaux. Il nous faut poursuivre ce travail dans l’hémicycle, car ce texte constitue une chance pour nos jeunes et pour nos territoires.