Intervention de Denys Robiliard

Pour reprendre l’exemple qui a été donné, les usines Renault ne sont pas tout à fait identiques aux garages Renault.

Vous connaissez la proposition qui a été faite à partir du rapport de M. Combrexelle et qui est un système à deux étages. Le premier étage comporte une représentativité basée sur l’adhésion de toutes les entreprises qui comptent toutes de façon identique. Le deuxième étage, c’est une capacité en fonction du nombre d’emplois qui sont portés par les entreprises adhérentes à s’opposer à une extension d’un accord collectif qui serait signé par une entreprise finalement représentative. Sur une question extrêmement difficile, on a su articuler la nécessité de représenter toutes les entreprises avec celle de tenir compte tout de même de leur poids représentatif en matière d’emplois.

J’entends, notamment de la part d’organisations syndicales salariales, regretter que l’on ne procède pas par élection. Mais quelle élection ? Regardez les prud’hommes : 7 500 conseillers employeurs sont à pourvoir pour 8 000 candidats. La règle est presque partout la liste unique. Cette élection ne serait donc pas pertinente. Et c’est plus ou moins la même chose avec les élections consulaires.