Intervention de Denys Robiliard

Je ne suis pas de ceux qui jettent la pierre en disant que tout ce qui existe est pourri : ce n’est pas le cas. Cela étant, il est permis de penser que les choses n’ont peut-être pas eu la clarté nécessaire. Le dispositif adopté me paraît, à cet égard, un progrès.

La transparence vaut aussi pour comités d’entreprise, puisque des obligations comptables s’imposeront de façon claire pour tous : il y aura une commission des marchés, il y aura, pour les plus grands comités d’entreprise, un commissaire aux comptes et, ce qui est peut-être plus important, à partir de 153 000 euros de produit, obligation de faire appel à un expert-comptable. L’expert-comptable n’est pas nécessairement un commissaire aux comptes, mais c’est en tout cas un regard extérieur : cela aussi me paraît une avancée très importante.

Dernier élément de ce projet de loi : la réforme de l’inspection du travail. Nous sommes tous ici, dans cet hémicycle, attachés à cette institution ancienne. Nous n’allons pas revenir à Villermé pour en faire l’histoire, au demeurant tout à fait noble.

Nous sommes tous attachés à son indépendance. Je sais que la réforme est contestée, au sein de l’inspection du travail, par plusieurs de ses syndicats…