Intervention de Denys Robiliard

…même si ce n’est pas le cas de l’UNSA et de la CFDT. L’inspection du travail compte environ 2 200 agents de contrôle. D’une organisation par section, dans laquelle chacun est indépendant sur son territoire, on passera à une organisation par unité de contrôle de huit à douze inspecteurs ou contrôleurs – mais ces derniers sont devenus un corps en extinction –, chacune ayant un responsable.

Je vois un seul point faible dans cette organisation, mais peut-être le ministre nous donnera-t-il des précisions à ce sujet : celui qui est chargé d’organiser et d’encadrer se retrouve à consacrer à l’animation du temps qui n’est pas passé à contrôler sur le terrain, alors même que le responsable de l’unité est parfaitement à même de contrôler. Si nous sommes dans les ordres de grandeur que j’ai entendus, entre 220 et 250 unités de contrôle, cela représente tout de même 10 % des effectifs, ce qui n’est pas rien. Sans doute les anciens directeurs adjoints du travail pourront-ils piloter pour partie ces unités, mais cela ne suffira peut-être pas. Quoi qu’il en soit, j’aimerais bien avoir des précisions sur ces questions d’effectifs.

J’entends parler d’atteintes à l’indépendance. Lesquelles ? Crie-t-on qu’on porte atteinte à l’indépendance des magistrats quand on crée un pôle financier, quand on crée un pôle de santé, quand il y a des juges antiterroristes ? Poser la question, c’est y répondre : à l’évidence, si l’on veut s’attaquer de façon ferme au travail dissimulé, si l’on veut traiter véritablement les questions internationales qui se posent maintenant en matière de détachement des travailleurs, c’est par le recours à une organisation collective que l’on y parviendra.