Intervention de Denys Robiliard

Et puis, si l’on voulait vraiment s’attaquer à l’inspection du travail, comme je l’ai entendu, irait-on la dotera des nouveaux outils, des outils performants comme l’extension des arrêts de travail, la réforme du régime de l’arrêt temporaire d’activité, les nouveaux pouvoirs d’investigation, la possibilité de sanction administrative et de transaction pénale ? Et ce alors que, nous le savons, le taux de suite donnée aux procès-verbaux des inspecteurs du travail par le parquet vient de chuter. La qualité de ces procès-verbaux ne s’est pas démentie : cela tient donc à une attitude du parquet. On est passé de 53 % de poursuites en 2004 à 26 % en 2009.

Je suis attaché à cette institution. J’ai examiné dans tous les détails la réforme qui nous est proposée : je n’y vois aucune atteinte à l’indépendance, j’y vois au contraire une organisation qui peut lui donner une efficacité plus grande. C’est pourquoi nous, socialistes, voterons ce projet de loi.