Intervention de Gérard Cherpion

Eh oui, madame la présidente de la commission : parce qu’au sein de notre assemblée, dans laquelle nous devons élaborer et voter la loi, nous devrions plutôt nous attarder sur les dispositions qui nous sont présentées.

Regrettable, car ce n’est pas la première fois que le Gouvernement force le Parlement à légiférer dans l’urgence la plus totale.

Regrettable, car la base du texte pouvait faire l’objet d’un consensus, alors que vous nous contraignez à nous y opposer.

Vous avez présenté le texte en Conseil des ministres le 22 janvier. Les parlementaires de la commission des affaires sociales ont eu seulement trois jours pour travailler le projet de loi, dont deux seulement pour l’amender, le texte étant officiellement publié le 23 janvier.

Le rapporteur et les membres de la commission ont dû auditionner les acteurs concernés en ne disposant que d’un projet de loi inabouti, fortement remanié quelques jours avant sa présentation en Conseil des ministres, avec un rétropédalage sur le chapitre concernant les élections prud’homales.

Oui, monsieur le ministre, le dialogue social, que vous pensez avoir inventé, est pourtant inscrit dans le code du travail, à l’article L. 1, et ce depuis 2007.