Intervention de Gérard Cherpion

Je ne vise pas la procédure accélérée, qui est inscrite dans notre Constitution. Je parle bien des délais, qui n’ont jamais été aussi courts.

Pour prendre un exemple, lors de l’examen de la loi sur la formation professionnelle en 2009, le Gouvernement précédent avait déposé le texte en avril à l’Assemblée Nationale, pour une adoption par le Parlement à la mi-octobre.