Intervention de Gérard Cherpion

Autre point positif, le financement du paritarisme est clarifié et différencié de celui de la formation professionnelle. On peut s’en réjouir.

Je dois toutefois m’interroger sur la date d’application de ce texte au 1erjanvier 2015, pour une collecte 2015 qui ne sera perçue qu’en février 2016. Cela risque d’entraîner des absences de financement pendant la première année et nous n’avons pas obtenu de réponses du Gouvernement.

Malheureusement, votre copie sur l’apprentissage est à revoir. Les mesures absurdes prises dans la loi Peillon, puis dans la loi de finances et dans la loi de finances rectificative, n’ont pas tardé à faire sentir leurs effets négatifs. Malgré une baisse historique de 25 000 signatures de contrats d’apprentissage en un an, le Gouvernement persiste dans sa réforme présentée de petits bouts en petits bouts, sans aucune vision globale.