Intervention de Gérard Cherpion

Comme je n’ai pas d’information du ministre, je prends ce que l’on me donne !

Une autre disposition vise à corriger une de vos erreurs concernant la durée minimale du temps partiel. Cette mesure, je vous l’avais dit à cette tribune, est destructrice d’emplois. Ce n’est pas en la reportant de six mois que vous la rendrez efficace. Pire, vous ajoutez une instabilité juridique grave pour les contrats signés entre le 1er et le 22 janvier 2014. Vous êtes confronté au principe de réalité : non seulement le dispositif que vous avez mis en place ne fonctionne pas, mais il est totalement contre-productif.

Concernant le chapitre sur la démocratie sociale, deux problèmes majeurs se posent. Le premier concerne les critères de représentativité. Les effectifs des entreprises ne sont pas pris en compte. Ainsi, un établissement de 10 000 salariés détiendra le même nombre de voix que l’entreprise de deux salariés – notre collègue vient de l’expliquer. Nous reviendrons sur ce sujet à travers un certain nombre d’amendements.

Se pose enfin le problème du hors-champ, qui n’est pas pris en compte par le texte.