Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 5 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Le 30 janvier, monsieur le ministre. Nous allons, là encore, découvrir un amendement gouvernemental de dernière minute. Est-ce une bonne méthode de travail ?

Pour ce qui est de la partie relative à l’inspection du travail enfin, l’article 20 du projet de loi prévoit une réforme de cette administration et de ses pouvoirs.

Pour des raisons diverses, tous les partenaires concernés, qu’ils soient employeurs ou inspecteurs du travail, rejettent ce texte. Pour le groupe UMP, il est inacceptable, d’une part, que les inspecteurs du travail, qui ne sont soumis à aucune hiérarchie, puissent s’emparer de documents de l’entreprise, les emmener à l’extérieur, les photocopier, quel que soit le support, sans contrôle d’un juge.

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