Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est en demi-teinte et suscite de multiples interrogations ainsi qu’un sentiment ambivalent.

Certes, une partie de ce projet de loi est issue du dialogue social le plus formalisé puisqu’elle prend sa source dans la disposition arrêtée par les partenaires sociaux de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier, accord qui comporte des avancées auxquelles nous sommes sensibles, à l’exemple du compte personnel de formation.

L’idée que chaque individu entrant sur le marché du travail puisse disposer d’un droit à formation abondé au fil de son parcours et attaché à la personne est ancienne et les centristes l’ont toujours promue. Le chemin pour y parvenir a été long et marqué par plusieurs étapes à travers la création du DIF, puis du DIF partiellement portable, pour des résultats d’ailleurs mitigés.

La création du compte personnel de formation s’inscrit dans cette lignée et constitue une nouvelle étape amorcée par l’accord du 11 janvier 2013 sur la compétitivité des entreprises, la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels, ainsi que la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi. L’accord du 14 décembre dernier et ce projet de loi lui apportent un contenu concret qui peut être amélioré sur un certain nombre de points mais qui va dans le bon sens.

Ces avancées ne doivent pourtant pas dissimuler les aspects beaucoup plus discutables de ce projet de loi, dont on sent qu’il constitue à certains égards une aubaine : le Gouvernement semble avoir trouvé là un véhicule législatif inespéré pour faire examiner par le Parlement tout un ensemble de mesures disparates touchant au dialogue social, aux comités d’entreprises ou à l’inspection du travail. Mais le véhicule risque parfois la sortie de route tant il paraît excessivement chargé.

C’est si vrai que vous avez finalement retiré les très contestables dispositions concernant les conseils des prud’hommes pour alléger la cargaison. Je vous le dis franchement, monsieur le ministre : vous avez bien fait. L’idée de supprimer le principe de l’élection pour la désignation des conseillers prud’homaux mérite autre chose qu’un examen à la va-vite au détour d’un article.

Mais la charge de ce projet de loi est encore bien lourde : aussi fallait-il le recours à la procédure accélérée pour le booster un peu ! Ce faisant, vous adoptez une vitesse excessive : vous grillez le feu orange de l’examen par l’Assemblée nationale en imposant, une fois de plus, des conditions de discussion qui défient toute logique d’efficacité parlementaire.

Enfin, vous refusez la priorité à la concertation dont, par exemple, la question de la réforme de l’inspection du travail aurait pourtant bien besoin, à voir les réactions qu’elle suscite chez les professionnels.

L’attitude du Gouvernement est regrettable parce que bon nombre des sujets abordé dans ce projet de loi sont fondamentaux dans les domaines du dialogue social et de la politique de l’emploi. À ce titre, il méritait mieux qu’un débat tronqué.

Mon collègue Arnaud Richard développera le point de vue du groupe UDI sur la partie touchant plus spécifiquement à la formation professionnelle ; je ne m’y attarderai donc pas. Pour autant, et d’ores et déjà, le groupe UDI ne peut que regretter l’occasion une nouvelle fois manquée d’une grande réforme systémique de la formation professionnelle.

Nous avons devant nous, en effet, la troisième réforme législative de la formation professionnelle en dix ans. À chaque fois, un accord interprofessionnel l’a précédé. À chaque fois, les résultats ont été mitigés.

L’avenir nous dira si, cette fois-ci, les fondamentaux posés par les partenaires sociaux et le législateur orientent la formation professionnelle vers les objectifs que les pouvoirs publics cherchent à lui assigner depuis plusieurs années sans y parvenir réellement : faciliter l’accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin, en l’occurrence les salariés dont le niveau de qualification est faible et les demandeurs d’emploi.

À cet égard, monsieur le ministre, nous émettons une forte réserve à ce projet de loi : nous ne pensons pas qu’il donne toute la place qui devrait revenir à la région.