Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 5 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

On peut légitimement penser que ces amendes seront plus efficaces, quand on sait qu’il y a un véritable problème de sensibilisation des tribunaux au suivi des procès-verbaux de l’inspection du travail. En effet, comme je l’ai montré dans un rapport il y a quelques années…

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